Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Loomya, plateforme de fiction interactive et de compagnonnage narratif utilisant l'intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, notamment concernant son âge.

3. Conditions d'accès et protection des mineurs

Le service est accessible à toute personne physique. Conformément à la réglementation française, les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

Si vous avez moins de 18 ans, utilisez le service avec prudence et avec l'accord d'un parent ou responsable légal lorsque cela est requis. Certains contenus générés par les utilisateurs ou l'intelligence artificielle peuvent ne pas convenir à un jeune public, malgré les mesures de modération en place.

L'éditeur met en œuvre des mesures proportionnées de protection, notamment des règles de modération strictes et des outils de signalement accessibles à tous les utilisateurs.

4. Nature du service

Loomya propose une expérience narrative interactive reposant sur :

• des personnages fictifs
• des récits générés dynamiquement
• des interactions conversationnelles

Les interactions sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle et peuvent contenir des éléments imprévus ou imparfaits.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour :

• produire ou diffuser des contenus sexuels explicites
• produire ou diffuser tout contenu impliquant des mineurs à caractère sexuel
• harceler, menacer, intimider ou usurper l'identité d'autrui
• pratiquer le grooming ou toute autre forme de manipulation à des fins sexuelles
• publier des données personnelles d'autrui sans consentement (doxxing)
• diffuser des contenus haineux, violents ou incitant à la haine
• publier des contenus illégaux ou contrevenant à l'ordre public
• contourner les mesures techniques de sécurité ou de modération

L'éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces règles.

6. Signalement et modération

Conformément au Règlement sur les services numériques (DSA), l'éditeur met à disposition des mécanismes permettant à tout utilisateur de signaler un contenu illégal ou contraire aux présentes conditions.

Les signalements sont traités avec diligence. Les signalements portant sur des contenus sensibles — notamment tout contenu impliquant des mineurs — font l'objet d'un traitement prioritaire.

L'éditeur se réserve le droit de :

• retirer tout contenu signalé contraire aux règles
• limiter, suspendre ou supprimer tout compte en infraction
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige

Toute décision de modération peut faire l'objet d'une contestation auprès de l'éditeur.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son design, son concept et son logiciel sont la propriété de SURPUISSANT.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus générés dans l'application peuvent être consultés et utilisés par l'utilisateur pour un usage personnel.

8. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées.

9. Limitation de responsabilité

Loomya est une œuvre interactive de fiction.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• des réponses générées par l'intelligence artificielle
• des interprétations faites par les utilisateurs
• d'éventuelles interruptions du service

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.